Mentions légales & confidentialité

Conditions d’utilisation

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions auxquelles l’entreprise SGC SRL vous donne accès à son site Internet. La simple utilisation et / ou consultation de ce site implique l’acceptation inconditionnelle, pleine et entière de l’ensemble des présentes dispositions.

1. Responsabilité

2. Liens et renvois

3. Droits de propriété intellectuelle

4. Protection des données à caractère personnel

Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif.

L’entreprise SGC SRL décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations.

L’entreprise SGC SRL ne peut être tenue responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site. Il en va de même en cas de modification, interruption, suspension ou suppression du présent site.

SGC SRL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le site.

Liens et renvois

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. SGC SRL ne peut en aucun cas garantir la qualité et/ou le caractère exhaustif des informations qui y sont contenues. SGC SRL décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information auxquelles renvoie celui-ci.

Droits de propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur son contenu.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, ….) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Protection des données à caractère personnel

Toutes données personnelles de l’utilisateur reprises dans les fichiers de l’entreprise SGC SRL et reçues dans le cadre d’une demande d’information sont traitées dans le respect du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Tout utilisateur dispose du droit de consulter les informations qui le concernent et, si nécessaire, de les faire rectifier en nous contactant: info@sgc-peinture.com

Règlement des données

SGC SRL met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et veiller à ce que vous puissiez continuer à nous confier vos données à caractère personnel en toute sécurité. SGC SRL gère toujours les données à caractère personnel de façon sûre et discrète et prend toutes les mesures de sécurité raisonnables (sur les plans technique et organisationnel) afin d’éviter la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la diffusion accidentelle à des tiers et/ou tout autre traitement illicite de données à caractère personnel collectées. Nous utiliserons toujours vos données à caractère personnel de manière loyale afin de nous montrer dignes de votre confiance.

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue toujours en conformité avec les réglementations belge et européenne en vigueur en matière de protection de la vie privée, dont le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD » ou le « GDPR »).

Aux fins d’application de la présente déclaration de confidentialité, les ‘données à caractère personnel’ désignent : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Champ d’application de la présente déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de confidentialité, SGC SRL entend vous donner des explications claires et transparentes sur les données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées, sur la finalité de leur collecte, sur l’utilisation que nous en faisons et sur les personnes à contacter pour toute question à ce sujet.

SGC SRL peut modifier ou mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour tenir compte des commentaires des clients ou refléter les changements dans ses activités de traitement.

Collecte de données à caractère personnel

Quand des données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous collectons entre autres des données à caractère personnel lorsque :

vous visitez notre site web ;
vous communiquez des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web (y compris nos pages sur les réseaux sociaux), par exemple lorsque vous demandez un devis en ligne ;
vous prenez contact avec nous via les différents canaux mis à votre disposition ;
vous interagissez en ligne ou par voie électronique avec nous.

Lorsque nous demandons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de ne pas accéder à cette demande. Dans ce cas, nous respectons votre choix. Sachez toutefois que nous pourrions, dans ce cas, ne pas être en mesure d’exécuter certains services.

Quelles données sont traitées ?

SGC SRL traite les données à caractère personnel suivantes :

Données de contact et d’identification personnelles : vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP. SGC SRL utilise des cookies et autres technologies de suivi qui collectent certaines données lorsque vous visitez le site web de SGC Peinture.

Partage de données à caractère personnel

Fournisseurs

SGC SRL peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers si cela est nécessaire pour, entre autres, traiter des opérations ou fournir les services que vous avez demandés ou les produits que vous avez commandés (p. ex., pour établir une offre, passer des commandes, traiter des plaintes, etc.). Dans ces cas, vos données sont partagées avec ces tiers, mais dans le but exclusivement de fournir ces services ou produits et ce, conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Exigences légales

SGC SRL peut transférer vos données à caractère personnel si la loi l’y contraint ou si elle juge de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures légales ou pour répondre à d’éventuelles réclamations.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Vous disposez de nombreux droits visant à vous donner un meilleur contrôle du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous :

Droit de vous désabonner des messages publicitaires

Toute personne concernée a le droit de se désabonner des messages publicitaires, messages d’information, propositions et offres pour les produits et services de SGC SRL (« opt-out »).

Si vous êtes client et que vous indiquez ne plus vouloir recevoir de messages publicitaires, sachez que vous êtes susceptible de continuer à recevoir des messages de SGC SRL dans le cadre de l’exécution de votre commande ou du suivi de celle-ci (p. ex., pour évaluer votre satisfaction).

Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition

Vous avez le droit de demander à SGC SRL de corriger des inexactitudes ou incomplétudes dans vos données à caractère personnel. Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez en outre demander à SGC SRL de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez toujours vous opposer, sans frais, au traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

Droit d’effacement de données

Vous pouvez demander, à certaines conditions, l’effacement de vos données. Dans ce cas, vous devez cependant prendre en considération le fait que nous ne serons plus en mesure de vous offrir un service si vous le souhaitez. Votre droit à l’oubli n’est toutefois pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos données lorsque cela est nécessaire, entre autres :

– au respect d’une obligation légale ;

– à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit de retrait de votre consentement

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande adressée à SGC SRL.

Droit à la portabilité des données

Vous avez également le droit, à certaines conditions, de nous demander de transférer à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure du techniquement possible, nous envoyons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits facilement et gratuitement en nous adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@sgc-peinture.com . Afin de pouvoir vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie du recto de votre carte d’identité et dans la mesure du possible de nous communiquer confirmation par l’adresse email visée par la demande de suppression.

Sécurité et conservation des données

Sécurité des données

SGC SRL a mis en place diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e). SGC SRL conserve vos données à caractère personnel exclusivement dans des environnements sécurisés et contrôlés qui ne sont accessibles qu’aux collaborateurs qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches.

Les serveurs sur lesquels sont stockées vos données à caractère personnel se trouvent dans un environnement contrôlé avec accès limité.

Conservation

SGC SRL ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée effective du traitement et de la conservation est déterminée en fonction des finalités du traitement, en tenant compte des délais de prescription et des éventuelles obligations de conservation découlant d’une législation spécifique (p. ex., législation comptable et sociale).

Contact ou plaintes

SGC SRL agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite (« responsable du traitement »). Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente déclaration de confidentialité ou de la manière dont SGC SRL recueille des données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Téléphone : +32 491 93 98 73

E-mail : info@sgc-peinture.com